Jacqueline Rieffel-le Dantec - JORFSearch

Jacqueline Rieffel-le Dantec

Autre nom possible de la personne recherchée:

Jacqueline Rieffel

De:	Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2017 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000034061534 (source JORF)

admission

18 Février 2017 18/02/2017

De:	Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.